L’Union européenne adopte un règlement pour une industrie zéro-net
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 27 mai 2024 le règlement pour une industrie « zéro net » (net-zero industry act).
L’établissement d’un cadre réglementaire relatif à la fabrication de produits de technologie « zéro net » doit permettre de renforcer l’écosystème européen en la matière, en favorisant le déploiement industriel de technologies vertes en Europe. Pour parvenir à la mise en place de conditions favorables à l’investissement dans des technologies vertes, plusieurs ambitions sont poursuivies par ce règlement :
- Simplifier les procédures d’obtention de permis pour des projets stratégiques.
- Faciliter l’accès au marché pour des produits technologiques stratégiques (notamment dans le cadre de marchés publics ou la mise aux enchères d’énergies renouvelables)
- Développer les compétences de la main d’œuvre européenne dans ces secteurs (c’est-à-dire avec des académies pour l’industrie zéro-net et une concentration accrue de vallées industrielles et de zones industrielles)
- Créer une plateforme pour coordonner l’action de l’Union européenne dans cet espace.
Deux indicateurs de mesure permettront de mesurer les progrès accomplis dans la perspective de la transition vers une industrie zéro-net :
- La capacité de production de technologies net-zéro, comme des panneaux photovoltaïques, des éoliennes, batteries et pompes à chaleur, pour atteindre 40% des besoins de l’Union européenne en termes de déploiement.
- Un objectif spécifique pour une présence accrue de l’Union européenne dans la production de ces technologies au niveau mondial, correspondant à 15% de la production mondiale issue de l’UE en 2040.
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